Avis de confidentialité RGPD

Pour les patients résidant dans l'Espace économique européen (EEE), cet avis décrit la manière dont la clinique du Pr Hasan Ahmet Özdoğan (« la Clinique ») traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Base légale

• Article 6, paragraphe 1, point a — Consentement : communication clinique, e-mails marketing (sur opt-in uniquement).
• Article 6, paragraphe 1, point b — Contrat : fourniture de services médicaux.
• Article 6, paragraphe 1, point c — Obligation légale : périodes de conservation réglementaires.
• Article 9, paragraphe 2, point h — Données de santé : fourniture de soins de santé.

Droits de la personne concernée

Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Pour exercer ces droits : info@ahmetozdogan.com.tr

Transferts internationaux

Les données de santé partagées avec la Clinique sont traitées en Türkiye. La Türkiye ne figure pas sur la liste des pays adéquats établie par la Commission européenne. Les transferts reposent sur des garanties appropriées au titre de l'article 46 du RGPD (Clauses contractuelles types) et sur votre consentement explicite au titre de l'article 49, paragraphe 1, point a.

Délégué à la protection des données

La Clinique ne dispose pas de représentant dans l'UE. Les patients de l'UE peuvent contacter la Clinique directement à l'adresse e-mail ci-dessus pour toute demande liée au RGPD.

Cet avis sera étendu lors de la phase F5 après examen du droit médical de l'UE et évaluation contraignante du RGPD.